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2019-05-14 12:00 CEST
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TacoTax : Palmarès des niches fiscales non réclamées par les particuliers


TacoTax.fr, le coach en ligne pour les impôts, a réalisé une analyse des principales niches fiscales pour les particuliers en France : frais réels, dons, frais de scolarité, travaux de transition énergétique.

Comment ? En comparant les montants renseignés chaque année au moment de la déclaration de revenus aux estimations de dépenses réellement faites par les Français.
Bilan : beaucoup de gagnants bien sûr, mais aussi beaucoup de perdants qui laissent échapper beaucoup d'argent !

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Plusieurs milliards d'euros non réclamés chaque année par les contribuables

Sur les 38 millions de foyers qui déclarent leurs revenus chaque année, combien ne profitent pas d'avantages fiscaux auxquels ils pourraient légitimement prétendre ? C'est la question à laquelle nous avons essayé de répondre en analysant les niches fiscales les plus fréquemment utilisées (et les plus fréquemment oubliées) par les contribuables.

"Notre étude démontre que le système français des niches fiscales pour les particuliers est très généreux. mais également très compliqué à utiliser. Cette complexité amène à des situations étonnantes : plusieurs milliards d'euros de réductions d'impôts ne sont ainsi pas réclamés chaque année. Il existe une vraie inégalité devant cette complexité puisque les personnes qui "savent" (ou celles qui sont conseillées) utilisent, elles, les bonnes cases pour déclarer et font des économies tandis que les autres - beaucoup plus nombreuses - laissent filer de l'argent et perdent du pouvoir d'achat" Aldric Emié, cofondateur de TacoTax.fr

Les frais réels : une déclaration plus compliquée. avec 420€ d'impôts en moins à la clé

Pour déclarer leurs frais professionnels, 84% des foyers se contentent de l'option "par défaut" :  l'abattement pour frais de 10%. Pourtant le passage à la déclaration aux frais réels présente un avantage potentiel important, puisqu'en moyenne les contribuables utilisant cette option économisent 420€ d'impôts. Cette option est par exemple intéressante dès que votre lieu de travail est situé à plus de 20 kilomètres de votre domicile et que vous vous y rendez avec votre voiture. Aujourd'hui seuls 16% des foyers utilisent ce système alors que nous estimons qu'au minimum 20% pourraient avoir intérêt à le faire pour un gain de 420€ en moyenne, soit 700 millions d'euros aujourd'hui non réclamés.

Les dons : en moyenne 41€ de crédits d'impôts "oubliés"

Les services de Bercy enregistre chaque année le montant des dons déclarés par les particuliers : 2,5 milliards d'euros. Cette somme très importante est pourtant loin de refléter la totalité des dons réalisés par les Français. En effet, ce ne sont pas moins de 4,5 milliards d'euros qui sont chaque année reversés à des associations et des bonnes oeuvres (selon l'association France Générosités). En d'autres termes, 2 milliards d'euros sont donnés chaque année sans être pour autant déclarés à l'administration fiscale. Le manque à gagner pour les Français est colossal : les réductions d'impôts liés représentent en effet de 66 à 75% du montant donné. Au minimum, les sommes non réclamées par les contribuables représenteraient 1,3 milliards d'euros, soit environ 41€ par foyer fiscal négligent.

Frais de scolarisation des enfants : 119€ d'oubli

En France, plus de 5,6 millions d'enfants sont scolarisés au collège et au lycée. Pourtant seulement 3 millions sont indiqués par leurs parents dans leur déclaration annuelle de revenus. Les réductions d'impôts à la clé sont cependant non négligeables : 61€ pour un collégien et 153€ pour un lycéen. C'est ainsi plus de 230 millions d'euros qui ne sont pas réclamés chaque année, soit 119€ perdus par famille négligente.

Travaux d'économies d'énergie : ne pas déclarer vous fait perdre 1 068€...

Chaudières au gaz, isolation thermique, pompes à chaleur. toutes ces installations vous feront économiser des centaines voire des milliers d'euros tous les ans sur vos factures d'énergie. mais ce sont des investissements qui coûtent cher ! Heureusement l'Etat propose de multiples aides ainsi que des crédits d'impôts très avantageux allant jusqu'à 30% des montants dépensés. En considérant uniquement les chaudières éligibles au CITE, seulement 206 000 chaudières ont bénéficié de ce crédit d'impôts alors que plus de 250 000 chaudières éligibles sont vendues par an en France, ce qui représente soit 46 millions d'euros non réclamés et 1 068€ non récupérés par foyer négligent.

Une méthode de calcul simple

Pour réaliser cette analyse, nous nous sommes appuyés en premier lieu sur les données statistiques publiées par l'administration fiscalesur le nombre de personnes renseignant chaque case de la déclaration de revenus ainsi que sur les montants totaux remplis.

Pour chacune des niches fiscales que nous avons listée, nous avons comparé ces montants aux données de marchés disponibles. Par exemple, pour les dons, nous avons regardé le montant total déclaré par les contribuables (2,5 milliards d'euros) et nous l'avons comparé au montant indiqué par l'association France Générosités qui recense l'ensemble des dons des particuliers en France (4,5 milliards d'euros). En faisant la différence entre ces deux montants et en la multipliant par le taux de crédit d'impôt à la clé (66%), nous avons calculé le montant non réclamé par les particuliers. La même méthode a été utilisée pour chaque niche fiscale.

Comment ne rien oublier ?

On l'a vu, un oubli de niches fiscales peut coûter cher. Pour éviter de passer à côté d'économies faciles, plusieurs solutions existent. Il est bien sûr possible de se renseigner auprès de l'administration fiscale. On peut également se faire aider par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste mais ces professionnels ne sont pas à la portée de toutes les bourses. TacoTax propose également gratuitement un outil de déclaration en ligne "optimisé"permettant de déclarer sans oublier aucune niche fiscale auquel vous avez droit.

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