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2017-12-05 18:53 CET
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CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH : Déclaration de choix de l'Etat membre d'origine pour les besoins de la Directive Transparence


CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH  

Déclaration de choix de l'Etat membre d'origine
pour les besoins de la Directive Transparence

Conformément à l'article 222-1 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Crédit Agricole Home Loan SFH, société anonyme de droit français, dûment autorisée à exercer en France en tant qu'établissement de crédit spécialisé avec le statut de société de financement à l'habitat, précise que son Etat membre d'origine, au sens de la directive 2004/109/CE du Parlement et du Conseil du 15 décembre 2004 (la Directive Transparence), est la France et qu'elle choisit l'Autorité des marchés financiers (AMF) comme autorité compétente pour le contrôle du respect de ses obligations en matière d'information réglementée.

Montrouge, 5 décembre 2017

HUG#2154205